Arrêté du 29 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2003 portant organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire

J.O. 301 du 30 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22412
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 29 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2003 portant organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire

NOR : JUSG0360085A

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret no 64-754 du 25 juillet 1964 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2003, modifié par l'arrêté du 29 décembre 2003, portant organisation de la direction de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2003 portant organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'avis du comité technique paritaire d'administration centrale du ministère de la justice en date du 27 novembre 2003,

Arrête :

Article 1

Dans l'arrêté du 7 janvier 2003 susvisé portant organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire, les mots : « le département de l'état-major de sécurité » sont remplacés par les mots : « la sous-direction de l'état-major de sécurité ».

Article 2

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 décembre 2003.

Dominique Perben